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Quels documents fournir pour vendre une voiture ?

Quelles que soient les raisons qui peuvent vous pousser à vous séparer de votre voiture, la céder à un particulier ou à un professionnel implique un certain nombre de démarches. Le but étant d’informer l’administration du changement de propriétaire et de mettre la carte grise au nom du nouvel acquéreur.

Dans ce dossier, nous vous informons sur les conditions indispensables à respecter, ainsi que sur les différents documents à rassembler avant la vente de votre voiture.

Les conditions pour vendre une voiture à un particulier

Afin d’éviter toute mauvaise surprise en cours de la procédure de vente, vous devez d’abord vous assurer de remplir certaines conditions :

Vérifier le nom sur le certificat d’immatriculation

Tout d’abord, il faut vous assurer que la carte grise est bien à votre nom en tant que vendeur. En effet, seul le propriétaire du véhicule a le droit de le vendre.

En présence de plusieurs propriétaires, il est nécessaire d’obtenir la signature de tous les cotitulaires sur l’ensemble des documents de la vente. Si le véhicule est en leasing, seul l’organisme propriétaire du véhicule est habilité à le vendre.

Notez que le propriétaire du véhicule peut léguer la vente de ce dernier en signant un mandat d’immatriculation qui donne le droit à une autre personne d’effectuer les démarches à sa place.

Mettre à jour votre adresse

Avant le jour de la vente, il faut vous assurer que l’adresse qui figure sur la carte grise est bien à jour. En cas de déménagement, et si vous ne l’avez pas notifié à l’administration, il est indispensable de procéder au changement d’adresse avant que le nouveau propriétaire n’entame les démarches pour mettre la carte grise à son nom.

Effectuer un contrôle technique

Si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal du contrôle datant de moins de 6 mois et effectué dans un centre agréé.

Sans ce document officiel, le nouveau propriétaire ne pourra pas changer la carte grise à son nom. Si le contrôle technique est négatif, une contre-visite est prescrite par le garagiste, ce délai est alors rallongé de deux mois.

L’absence de gages

L’ancien propriétaire du véhicule doit remettre au futur acheteur un certificat de non-gage, également nommé certificat de situation administrative.

Ce document atteste que le véhicule ne fait objet d’aucun gage ou d’aucune opposition. C’est notamment le cas lorsqu’une voiture figure sur la liste des véhicules volés ou alors qu’elle est visée par une procédure de recouvrement impliquant un huissier.

Les documents à fournir pour vendre sa voiture à un particulier

Au moment de la cession de votre auto, vous devez aussi remettre plusieurs documents à l’acheteur :

Le certificat de cession

Vendeur et acheteur doivent remplir conjointement un formulaire de certificat de cession au moment de la vente. Celui-ci comporte des informations permettant d’identifier le véhicule ainsi que les coordonnées de l’ancien et du nouveau propriétaire.

Chaque parti conserve une copie de ce formulaire qui sera nécessaire pour effectuer les démarches qui leur incombent respectivement.

Pour obtenir un certificat de cession, rendez-vous sur le site pour le remplir en ligne ou imprimable en version PDF.

Le certificat de non-gage

Comme nous l’avons cité auparavant, c’est un document qui certifie l’absence de gage ou d’opposition, pouvant empêcher le transfert du certificat d’immatriculation.

Pour obtenir un certificat de non-gage, il est possible de le télécharger sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou alors directement sur le site HistoVec. Il suffit de vous prémunir de la carte grise pour effectuer la téléprocédure qui vous permettra d’obtenir ce document.

La preuve du passage d’un contrôle technique

Le procès-verbal doit être remis au vendeur avant la vente. C’est la preuve qu’une visite technique a été effectuée.

Si vous l’avez perdu, vous pouvez demander une copie et une attestation dans le centre où le contrôle a été effectué.

Certains véhicules peuvent être vendus sans contrôle technique c’est le cas notamment des véhicules de collection dont le poids ne dépasse pas 3,5 tonnes, les voitures sans permis et celles dont la mise en circulation est antérieure à 1960.

La carte grise

Pour l’ancien modèle de carte grise, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise et y inscrire la mention « vendu le », suivie de la date et de l’heure de la vente et y apposer sa signature.

Pour le nouveau modèle de carte grise au format SIV, il est nécessaire de remplir le coupon détachable qui figure en bas du document. Ce coupon doit mentionner les coordonnées de l’acheteur ainsi que la date de vente du véhicule et la signature de l’ancien proprio.

Il est impératif de ne pas détacher le coupon détachable. C’est seulement au nouveau propriétaire de s’en charger. Il lui sert de certificat provisoire d’immatriculation et lui permet de circuler librement pour une durée maximale d’un mois, en attendant la réception de la carte grise définitive.

Documents facultatifs

Il y a aussi des documents facultatifs mais que nous vous conseillons de fournir à l’acheteur au moment de la cession : il s’agit du contrat de vente et du carnet d’entretien du véhicule.

Les papiers requis pour vendre une voiture à un professionnel

Une autre solution rarement envisagée consiste à vendre votre voiture à un professionnel de l’automobile. Selon le véhicule que vous tentez de vendre et son état, cela peut s'avérer être l'option la plus facile, la plus sûre et la plus rapide.

Quand vendre sa voiture à un pro ?

Plusieurs acteurs professionnels du marché automobile ont la possibilité de racheter votre voiture, en particulier les concessionnaires. Il est préférable de choisir cette option dans le cas où vous souhaiteriez orienter votre prochain achat vers une voiture neuve ou une occasion récente.

Vendre sa voiture à un professionnel permet de gagner du temps et de l’énergie, et d’éviter de nombreuses contraintes administratives comme l’envoi des documents aux institutions publiques. De plus, pas besoin d’effectuer le contrôle technique. Ce professionnel a les ressources nécessaires pour s'en occuper rapidement et facilement à votre place.

Avec un concessionnaire, en plus d’être à l’abri de fraudes, il y a une protection juridique supplémentaire. Si vous vendez votre véhicule à un particulier et qu'il tombe en panne après la vente, vous pourriez en être tenu responsable. Par contre, lorsque vous le vendez à un concessionnaire, vous êtes généralement protégé de toute action en justice après la vente.

Il est aussi intéressant de vendre votre auto à un pro de l’automobile si votre véhicule est accidenté. Les garagistes par exemple pourront le revendre en pièces détachées ou s’en servir pour réparer d’autres véhicules. Et même si votre voiture nécessite quelques réparations, la reprise est possible, car les garagistes effectueront les réparations nécessaires et le revendront par la suite.

Quels sont les documents nécessaires pour vendre à un professionnel de l’automobile ?

Vendre une automobile en état de rouler ne pose aucun problème. Rappelons que toutes les démarches administratives sont prises en charge par le professionnel lors de la reprise. Néanmoins, le vendeur doit fournir :

  • Le certificat d’immatriculation ou carte grise,
  • Le certificat (ou déclaration) de cession de véhicule.
  • Le formulaire Cerfa n° 13751, qui fait office de déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet la revente du véhicule par le professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif.
  • La copie du récépissé de la déclaration d’achat du véhicule.

Une fois la vente terminée

Une fois la vente terminée, il est temps de la déclarer en l’envoyant dans un délai de 15 jours après la vente sur le site de l’ANTS. Un code de cession vous sera remis pour que vous le transmettiez au nouveau propriétaire qui effectuera alors sa demande de carte grise.

Sachez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir le code de cession pour demander sa carte grise si vous passez par un prestataire habilité comme AlloVendu ou alors par un garage ou un concessionnaire disposant d’une accréditation gouvernementale.

AlloVendu simplifie la vente de votre voiture

Ça fait des mois que vous peinez à vendre votre vieille voiture. L’annonce que vous avez déposée sur les sites de mise en relation en ligne est un vrai échec et votre garagiste ne veut pas reprendre votre auto. Heureusement, il existe un site qui peut l’acheter quel que soit son état ou son âge.

AlloVendu est un site spécialisé dans le rachat de voitures d’occasion. Il vous permet de faire une estimation gratuite en ligne. Il suffit de rentrer les coordonnées de la voiture, accompagnées de l’année de sa mise en circulation, sa couleur, le nombre de kilomètres parcourus et bien sûr le prix que vous souhaitez avoir.

Dans les 24 heures qui suivent votre déclaration, un spécialiste vous appelle pour prendre rendez-vous avec vous, voir votre voiture et proposer un tarif de vente. Ce dernier se déplace gratuitement à votre domicile, où que vous soyez en France métropolitaine. Si l’offre vous convient, vous signez les papiers conventionnels.

L’avantage de ce site est qu’il propose des modalités de paiement multiples et on viendra même récupérer votre voiture gratuitement de chez-vous. Il ne vous reste plus qu’à avertir votre assureur pour résilier votre assurance !